Politique de Confidentialité – ArtScolaire.be (Belgique) – Medialen BV

ArtScolaire.be est un programme exploité en Belgique sous la responsabilité de Medialen BV. Medialen BV est établie à De Donge 21, 5684 PX Best, Pays-Bas, et est inscrite au registre néerlandais de la Chambre de Commerce (KvK) sous le numéro 17096283. Medialen BV est responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Indépendamment du pays dans lequel ce programme est actif, le droit néerlandais et le RGPD s’appliquent exclusivement au traitement des données personnelles. En cas de divergences entre les versions traduites de la présente politique, seule la version néerlandaise fait foi.

Medialen BV respecte votre vie privée et traite vos données personnelles avec soin et confidentialité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, notamment le chiffrement, la gestion des accès et la surveillance de nos systèmes.

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs de ArtScolaire.be : écoles participantes, parents, élèves, invités et acheteurs. Dans tous les cas, Medialen BV reste l’unique responsable du traitement.

2. Données que nous traitons

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Selon votre rôle, cela peut inclure :

• Écoles (participants) : coordonnées et informations liées au projet, nécessaires à l’organisation du programme et au suivi.
• Élèves : Medialen BV reçoit de l’école uniquement le dessin créatif qui fait partie du programme. Aucune autre donnée personnelle n’est transmise par l’école. Medialen BV est en droit de présumer que l’école est autorisée à partager ces dessins. D’éventuelles données supplémentaires (comme le prénom ou la classe) ne sont saisies volontairement que par les parents, avec leur enfant, via la page personnelle/boutique en ligne, et uniquement après avoir donné leur consentement explicite.
• Parents/tuteurs et invités : les parents (avec leur enfant) décident qui peut être invité à consulter la page personnelle ou la boutique. Les données des invités sont utilisées uniquement pour leur envoyer les informations correspondantes.
• Acheteurs : nom, adresse e-mail, adresse de livraison et/ou de facturation et informations de paiement afin de traiter la commande et d’en assurer le suivi.
• Données techniques : informations relatives à l’appareil et à la session (telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les horodatages) utilisées à des fins de sécurité, de diagnostic et de statistiques.

3. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : organisation des projets, traitement des commandes, service client, livraison et suivi.
• Obligation légale : obligations fiscales et administratives.
• Intérêt légitime : sécurisation de nos systèmes, détection de fraude, amélioration de nos services, statistiques anonymisées. Une mise en balance des intérêts est toujours effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
• Consentement : envoi de newsletters et communications commerciales, utilisation de cookies non essentiels (analyse/marketing), et traitement de données d’élèves saisies volontairement. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Origine des données

Nous recevons les données directement de votre part (par ex. lors d’une commande), via l’école participante (uniquement le dessin), ou automatiquement lors de votre utilisation de notre site (données techniques/journaux).

5. Partage avec des tiers

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés (partenaires de production, hébergeurs, services informatiques, prestataires de paiement et de livraison). Ces tiers agissent uniquement en tant que sous-traitants, sur la base d’un contrat de traitement, et sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous appliquons les garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une décision d’adéquation.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour fonctionner correctement et être amélioré :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (toujours actifs, pas de consentement requis).
• Cookies d’analyse (ex. Google Analytics) : nous aident à comprendre l’utilisation du site. Les données sont anonymisées et conservées maximum 14 mois. Placés uniquement avec votre consentement.
• Cookies marketing (ex. Pixel Facebook) : permettent de mesurer l’efficacité des publicités et de proposer des campagnes ciblées. Placés uniquement avec votre consentement et peuvent impliquer un transfert en dehors de l’EEE.

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou votre navigateur.

7. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues, sauf obligation légale contraire :

• Données de commande : 7 ans (obligation fiscale).
• Données de compte : tant que le compte est actif, et maximum 2 ans après la dernière utilisation, sauf suppression anticipée à votre demande.
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou maximum 2 ans après le dernier contact.
• Données élèves/dessins : supprimées ou anonymisées au plus tard 24 mois après la fin du projet.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées, telles que le chiffrement, la gestion des accès et des contrôles réguliers. En cas de violation de données, nous respectons le RGPD et notifions l’Autorité de protection des données (Belgique) et/ou l’Autorité néerlandaise si nécessaire, ainsi que les personnes concernées.

9. Enfants et rôle des écoles/parents

L’école transmet uniquement les dessins, sans autres données personnelles d’élèves. Medialen BV peut présumer que l’école est autorisée à les partager. D’éventuelles données complémentaires (comme le prénom ou la classe) sont saisies volontairement par les parents avec leur enfant et traitées uniquement après consentement explicite. En cas de transmission sans base légale valable, Medialen BV se réserve le droit de supprimer immédiatement les données, sans autre responsabilité.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès et de copie,
• droit de rectification,
• droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et au marketing direct,
• droit de retirer votre consentement (sans effet rétroactif),
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (Belgique) ou de l’Autorité néerlandaise de protection des données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous. Une vérification d’identité peut être demandée.

11. Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site. Version : 26/09/2025

13. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• ArtScolaire.be (service clientèle)
• E-mail : info@artscolaire.be

Le responsable du traitement est :

• Medialen BV
• De Donge 21
• 5684 PX Best
• Pays-Bas
• Chambre de Commerce (Pays-Bas) : 17096283
• E-mail : info@medialen.nl
• Téléphone : +31 (0)499 - 39 22 93